1. Objet
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) régissent les ventes et l’utilisation des services proposés par Natis Environnement. Elles s’appliquent à toute commande effectuée sur notre site internet, ainsi qu’à l’ensemble des services fournis par l’entreprise dans le cadre de son activité.
En passant commande sur notre site ou en utilisant nos services, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales.
2. Identification de l’entreprise
Natis Environnement
SIREN : 879 849 024
Adresse : 202 Quai de Clichy, 92110 Clichy, France
Email : contact@natisenvironnement.fr
3. Produits et Services
Natis Environnement propose des services et produits liés à l’environnement, incluant mais non limité à la gestion des déchets, le recyclage, le traitement de l’eau et des déchets industriels, ainsi que des prestations de conseil en environnement.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur notre site internet. Le client s’engage à prendre connaissance de ces informations avant de procéder à la commande.
4. Commande
Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes sur notre site :
- Sélectionner les produits ou services désirés.
- Remplir les informations requises.
- Vérifier le récapitulatif de la commande.
- Valider la commande en procédant au paiement.
Une fois la commande validée, le client recevra une confirmation par email contenant les détails de la commande.
5. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués sur notre site internet en euros (€) et TTC (toutes taxes comprises), sauf indication contraire.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par les moyens suivants : carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur notre site.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de paiement par carte bancaire, les transactions sont traitées par un prestataire de services de paiement sécurisé.
7. Livraison
La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, sauf dans le cas d’une prestation de service qui est réalisée à la demande du client sur site.
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande. Toutefois, ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et des prestataires de services.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le client peut exercer son droit de rétractation en nous contactant par écrit à l’adresse email [adresse email] ou par courrier postal.
9. Garanties
Nos produits sont garantis contre tout défaut de fabrication, et nous nous engageons à réparer ou remplacer tout produit défectueux dans les limites prévues par la loi.
La garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation anormale ou abusive des produits.
10. Responsabilité
La responsabilité de Natis Environnement ne saurait être engagée en cas d’incident lié à une utilisation non conforme des produits ou services fournis. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, immatériels ou accessoires.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Natis Environnement, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, et vidéos, sont la propriété exclusive de Natis Environnement ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande ou de l’utilisation des services sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Ces informations sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation client. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, et de suppression des données personnelles conformément au RGPD.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations si ce manquement ou retard résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
14. Modifications des CGVU
Natis Environnement se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Toute modification sera applicable dès sa publication sur notre site internet. Il est donc recommandé au client de consulter régulièrement les conditions générales de vente.
15. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une résolution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Natis Environnement, sauf disposition légale impérative contraire.